| Alain
Gournac est très actif au Sénat, qu'il s'agisse
de sa participation à de nombreuses propositions
de lois, de rapports, de questions écrites ou
orales au Gouvernement, on le constate aisément
ci-dessous. |
propositions de loi dont il est l'auteur propositions de loi dont il est cosignataire rapports d'information rapports législatifs questions écrites questions orales
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propositions de loi dont il est l'auteur |
| 2012 |
Harcèlement sexuel  |
2011 |
Repos dominical  |
2010 |
Je remercie vivement notre collègue, grâce à qui je vais pouvoir me rendre dans ma bonne ville du Pecq pour la cérémonie des voeux.
Nous avons la chance d'être le pays européen qui a le plus fort taux de fécondité. La politique familiale française doit donc être ambitieuse en matière de garde d'enfants. La France consacre aux aides et gardes d'enfant entre 1 et 1,5 % de son PIB, soit un niveau proche de celui de la Suède ou du Danemark. Le nombre de places en crèches a augmenté de 27 % entre 2000 et 2007 mais cela ne suffit pas pour répondre aux besoins. De nombreuses familles n'obtiennent pas de place en crèche et la garde d'enfants à domicile reste très onéreuse. Les modes de garde des enfants se sont diversifiés par la force des choses. Les parents ont de plus en plus recours à une assistante maternelle s'occupant de plusieurs enfants, chez elle, à son propre domicile. Certains optent pour un système de « garde partagée », permettant à une nourrice de garder plusieurs enfants dans chaque foyer alternativement.
Cette proposition de loi va plus loin, en permettant le regroupement d'assistantes maternelles à l'extérieur de leur domicile. Ce mode de garde a été expérimenté avec succès depuis quatre ans dans plusieurs départements. Il a été autorisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; reste à lui donner un cadre juridique et opérationnel.
Les maisons d'assistantes maternelles présentent plusieurs avantages. Nombreuses sont les personnes qui ne peuvent exercer la profession d'assistante maternelle du fait que leur domicile ne répond pas aux critères d'agrément : il est trop petit pour que puissent y être gardés plusieurs enfants. Davantage d'assistantes maternelles pourront dorénavant être agréées. Celles qui le sont déjà et qui habitent dans une zone où la demande est trop faible pourront exercer leur profession dans un autre quartier, voire une commune voisine. Les assistantes maternelles bénéficieront du travail en équipe dans cette maison commune et pourront partager leurs expériences.
Il n'y a là aucun risque de concurrence, il s'agit plutôt d'une extension de l'offre qui bénéficiera à tous et permettra aux maires de répondre à la demande souvent pressante de leurs concitoyens.
L'enfant sera gardé dans un cadre sécurisé par des assistantes maternelles connues des parents. Un contrat de travail formalisera cette relation ; l'autorisation de délégation et les noms des assistantes maternelles concernées devront y figurer. Les assistantes maternelles auront par ailleurs l'obligation de s'assurer. L'enfant ne se trouvera pas dans le cadre familial de l'assistante maternelle. II ne sera au contact que d'assistantes maternelles.
Cette proposition de loi répond à l'attente de familles ayant des contraintes horaires ; c'est la seule solution en cas d'horaires décalés. Il est hors de question de confier un nourrisson à une assistance maternelle de l'aube jusqu'au soir ; il restera pour une durée normale sous la surveillance d'assistantes qui se succèderont. Ce dispositif permet la souplesse, pas les débordements.
De nombreuses communes augmentent et diversifient l'offre de garde des enfants. Financièrement, une maison d'assistantes maternelles représente un coût moins élevé que celui de fonctionnement d'une crèche. En Mayenne, dans le département de M. Arthuis, la commune d'Evron a calculé qu'une crèche coûtait sept fois plus cher car, si la commune participe le plus souvent à la création de la maison, elle ne rémunère pas les assistantes maternelles, qui restent à la charge directe des parents.
Comme l'a bien dit M. Juilhard, les maisons d'assistantes maternelles constituent un outil de lutte contre la désertification des campagnes car les familles ont besoin de modes de garde adaptés pour pouvoir s'installer.
Cette proposition permet des avancées très positives. Selon ses auteurs, 300 000 à 400 000 personnes dont une immense majorité de mères, sont obligées de s'arrêter de travailler pour garder elles-mêmes leur enfant. Trouver un lieu d'accueil est donc essentiel. Cette question devrait tous nous rassembler autour d'un texte qui répond aux attentes de nos concitoyens. Le groupe UMP le votera. (Applaudissements sur les bancs UMP et UC)
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2007 |
| 02/08/2007 : Conclusions de la loi sur le dialogue social |
Débat sur les régimes spéciaux de retraite  |
2006 |
Proposition de loi relative à l'ouverture dominicale des commerces de détail.Présentée par Mr Roger Karoutchi et cossignée par Alain Gournac  |
2003 |
PROPOSITION DE LOI
PORTANT DIVERSES MESURES EN MATIÈRE DE TRANSPORT
 |
2000-2001 |
proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre  |
propositions de loi dont il est cosignataire |
| 2013 |
Projet de loi sur les allocations familiales des enfants retirés à leur parents  |
2011 |
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À
L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L’ANNÉE 2011
Section 1
Dispositions relatives aux recettes des
régimes obligatoires de base et des
organismes concourant à leur financement.
Prime de partage des profits : prime Sarkosy  |
PROPOSITION DE LOI POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE
L’ALTERNANCE ET LA
SÉCURISATION DES PARCOURS
PROFESSIONNELS  |
PJL relative aux expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif  |
2009 |
PJL relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.  |
2008 |
Discours lors de la discussion générale du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.  |
Amendement déposé à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi pour le pouvoir d'achat :
Il s'agit, dans un souci d'équité, de pouvoir faire bénéficier des dispositions de cet article les deux millions de salariés de l'économie sociale, notamment ceux des mutuelles.
Le Ministre Xavier Bertrand a fait remarquer, comme il l'avait fais à l'Assemblée Nationale, que tel était bien le cas puisque l'expression "eentreprises ou établissements" englobe l'ensemble des établissements ayant une activité économique.
L'amendement a donc été retiré.  |
Amendement déposé sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat lors de l'examen par le Sénat :
Il s'agit de permettre à des salariés de financer au moyen de certains de leurs droits à congés rémunérés, auxquels ils renoncent, le congé sans solde d'autres salariés engagés dans un projet d'interêt général, d'ordre humanitaire ou caritatif, avec l'accord de l'employeur. Amendement adopté  |
Amendementn°25 rectifié bis déposé sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat :
Tous les salariés ne bénéficiant pas du côde du travail, il s'agit de rétablir l'égalité en faveur de ces professions, dont les employés de la RATP et de la SNCF, les gasdiens d'immeubles, les marins.  |
Projet de loi relatif aux opérations spatiales.
Intervention de Mr Alain Gournac au nom du groupe UMP lors de la discution générale  |
2007-2008 |
Service Public de l'Emploi  |
2007 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 Mars 2007 relative au code du travail.
Intervention du 19 décembre 2007  |
Explication de vote:
Droit de la prescription en matière civile  |
Explication de vote pour le PLFSS  |
23/11/2007 Vote du PLFSS  |
Séance de nuit du 17 juillet  |
Explication sur l'ensemble du texte : Dialogue sociale ...  |
Projet de loi
Dialogue social et continuité du service public de transport
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2006 |
Participation et actionnariat salarée  |
Texte sur l energie  |
Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce de détail.  |
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1% applicable aux fruits et légumes  |
2004 |
PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA CRÉATION D'UNE ASSURANCE DÉPENDANCE
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2003 |
PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA PROTECTION PÉNALE DE LA FEMME ENCEINTE
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PROPOSITION DE LOI
OUVRANT À TITRE DÉROGATOIRE LA FONCTION PUBLIQUE À DES RECRUTEMENTS CONTRACTUELS POUR LES ADMINISTRATIONS CONFRONTÉES À DES VACANCES DE POSTES DANS LES DOMAINES D'ACTION PRIORITAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
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PROPOSITION DE LOI portant réforme de l'élection des sénateurs  |
PROPOSITION DE LOI
TENDANT À LA CRÉATION D'UN CONSEIL NATIONAL DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
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Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation  |
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation  |
2002-2003 |
PROPOSITION DE LOI
rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours,
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PROPOSITION DE LOI
visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route,
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PROPOSITION DE LOI
autorisant le vote par Internet des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger,
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2001-2002 |
PROPOSITION DE LOI tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"  |
proposition de loi tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée pour le stationnement illégal des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet  |
2000-2001 |
PROPOSITION DE LOI
instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche,
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électtoraux.  |
PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux.  |
PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu.  |
PROPOSITION DE LOI relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement  |
PROPOSITION DE LOI relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation  |
PROPOSITION DE LOI relative à l'autorité parentale  |
PROPOSITION DE LOI relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires  |
PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale  |
PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux  |
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la prestation de serment des magistrats  |
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale  |
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux lois de financement de la sécurité sociale  |
PROPOSITION DE LOI relative au comité des finances locales  |
PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité des piscines  |
1999-2000 |
PROPOSITION DE LOI
[N° 160]
relative à l'amélioration de la connaissance
et de l'aménagement du sous-sol
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rapports d'information |
| 2012 |
ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT :
ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE  |
2011 |
Loi rectificative du financement de la Sécurité Sociale 2011  |
La Participation  |
Groupe de travail sur l'emploi des jeunes et des seniors  |
2009 |
Travail et Emploi : avis de la commission des affaires sociales  |
2008 |
La lutte contre la pauvreté et l'exclusion :une responsabilité à partager  |
2007 |
La Participation dans les entreprises de moins de 50 salariés  |
2006 |
Rapport : "La France de l'océan Indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts".  |
2001-2002 |
La politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam  |
2000-2001 |
Le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes  |
Mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie  |
rapports législatifs |
| 2010 |
Rapport pour avis sur le "travail et l'emploi  |
Compléter les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 Août 2008  |
Débat sur le coût des 35 heures  |
2008 |
Projet de loi de finances pour 2009, Mission "Travail et Emploi"  |
Rénovation de la Démocratie Sociale et Réforme du temps de travail  |
Texte Démocratie Sociale et temps de travail  |
2006-2207 |
Projet de loi de finances pour 2007
Articles deuxième partie
Mission travail et emploi  |
2005-2006 |
Accès des jeunes à la vie active en entreprise  |
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour l'égalité des chances  |
2001-2002 |
Projet de loi relatif à la modernisation sociale rapport n°129  |
2000-2001 |
Projet de loi relatif à la modernisation sociale rapport n°424  |
Projet de loi relatif à la modernisation sociale rapport n°404  |
Projet de loi relatif à la modernisation sociale rapport n°275  |
Proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre  |
1997-1998 |
PROPOSITION DE LOI
TENDANT A ALLEGER LES CHARGES SUR LES BAS SALAIRES
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questions écrites |
| 2011 |
Bizutage  |
2010 |
Actions que le gouvernement envisage de mener pour notamment améliorer les dispositifs précédemment mis en place en faveur du « véhicule décarboné » ?  |
Handicap et compétitions motocyclistes  |
Procuration de vote  |
Uniformatisation du tri sélectif  |
2009 |
Pratique des congés des aiguilleurs aériens.  |
2008 |
Avenir des crédits-relais Question écrite n° 05846 de M. Alain Gournac (Yvelines - UMP)
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Tarif règlement des huissiers de justice Question écrite n° 05845 de M. Alain Gournac (Yvelines - UMP)  |
2003 |
Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie
Question écrite du 03/04/2003 - réponse JO du 08/01/2004
Ministère transmis: Intérieur
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Maintien du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements
Date JO dépot:05/06/2003  |
Versement transport des entreprises de la Grande Couronne
Question écrite du 13/02/2003 - réponse JO du 10/04/2003
Date JO dépot:13/02/2003  |
Monopole des taxis parisiens sur l'emprise de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle - Question écrite du 20/03/2003 , réponse JO du 24 avril 2003
Ministère de dépôt: Intérieur
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2002 |
Information des usagers de la SNCF lors des incidents perturbant le trafic - Question écrite du 07/11/2002
réponse 13/02/2003
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Devenir de la flamme postale -Question du 31/10/2002
réponse du 13/02/2003  |
Pollution sonore des deux-roues - Question écrite du 12/09/2002 réponse le 19/12/2002
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Mutations des agents de police municipale - Question écrite du 12/09/2002
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Crédit d'impôt pour favoriser la souscription à une mutuelle santé
date jo depôt 19/09/2002 Date JO réponse 24/10/2002
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Régime de l'agrément administratif des mutuelles pratiquant des opérations d'assurances
Date JO dépot:14/11/2002 - Réponse JO du 17/04/2003  |
Situation des épargnants porteurs d'actions lors d'une offre publique de retrait
Date JO dépot:18/07/2002 Réponsedu 20/02/2003
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Inquiétudes des orthophonistes
Date JO dépot:24/01/2002 - Date JO réponse: 28/02/2002  |
2001 |
11LEG[2000]
réponse du 13/09/2001
Accueil des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires
Ministère de dépôt: Education
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Entraînement des policiers
Date JO dépot:24/10/2001 - Date JO réponse: 07/11/2001  |
2000-2001 |
11LEG[2000]
Travaux du groupe de réflexion sur l'accès des handicapés aux loisirs
Ministère de dépôt: Jeunesse
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11LEG[2000]
Prise en charge des handicapés
Ministère de dépôt: Emploi
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11LEG[2000]
Situation des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Ministère de dépôt: Santé
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11LEG[2000]
Projet tendant à substituer l'URSSAF à la Caisse nationale des barreaux français
Ministère de dépôt: Justice
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11LEG[2000]
Réglementation des rave-parties
Ministère de dépôt: Jeunesse
Ministère transmis: Intérieur
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11LEG[2000]
Situation des victimes de la tempête du 26 décembre 1999
Ministère de dépôt: Economie
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11LEG[2000]
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français
Ministère de dépôt: Industrie
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11LEG[2000]
Indemnisation des enfants de déportés
Ministère de dépôt: Premier ministre
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11LEG[2000]
Situation des personnes souffrant du syndrome d'épuisement persistant
Ministère de dépôt: Santé
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11LEG[2000]
Réglementation relative au défaut ou refus de vaccination
Ministère de dépôt: Santé
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GOURNAC (Alain)
Délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
Date JO dépot:21/12/2000 - Date JO réponse: 01/02/2001  |
2000 |
11LEG[2000]
Financement du Comité professionnel de distribution de carburants (CPDC)
Ministère de dépôt: Economie
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11LEG[2000]
Personnes bénéficiaires de la préretraite FNE
Ministère de dépôt: Emploi
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11LEG[2000]
Recouvrement de la taxe sur les locaux vacants
Ministère de dépôt: Economie
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11LEG[2000]
Situation de l'administration des douanes
Ministère de dépôt: Economie
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11LEG[2000]
Réduction du temps de travail dans les établissements accueillant des personnes handicapées
Ministère de dépôt: Emploi
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11LEG[2000]
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Ministère de dépôt: Emploi
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11LEG[2000]
Réduction du temps consacré à l'histoire géographie en série S
Ministère de dépôt: Education
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11LEG[2000]
Réglementation applicable aux foyers à double tarification
Ministère de dépôt: Emploi
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11LEG[2000]
Situation des personnels de la gendarmerie
Ministère de dépôt: Défense
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11LEG[2000]
Contrôle de la qualification professionnelle
Ministère de dépôt: Petites et moyennes entreprises
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11LEG[2000]
Exonération de la cotisation patronale d'assurance vieillesse
Ministère de dépôt: Emploi
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11LEG[2000]
Politique familiale
Ministère de dépôt: Economie
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11LEG[2000]
Transport de marchandises par les taxis
Ministère de dépôt: Equipement
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11LEG[2000]
Règles de récupération de l'aide sociale versée aux personnes handicapées
Ministère de dépôt: Emploi
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11LEG[2000]
Extension de l'amélioration apportée par la loi relative à la couverture maladie universelle
Ministère de dépôt: Emploi
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11LEG[2000]
Réforme de la loi cadre sur les handicapés
Ministère de dépôt: Emploi
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11LEG[2000]
Normes de sécurité des centres d'accueil
réponse du 31/08/2000
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1999 |
11LEG[1999]
Calcul de l'aide sociale pour la prise en charge de l'hébergement des adultes handicapés
Ministère de dépôt: Emploi
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11LEG[1999]
Litiges entre les assistantes maternelles et les particuliers
Ministère de dépôt: Justice
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11LEG[1999]
Problèmes des personnes gardant un enfant de leur famille
Ministère de dépôt: Emploi
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11LEG[1999]
Violences à l'occasion du match PSG-OM du 4 mai 1999
Ministère de dépôt: Intérieur
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11LEG[1999]
Mutuelles et directives européennes sur les assurances
Ministère de dépôt: Santé
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11LEG[1999]
Situation des associations intermédiaires de réinsertion
Ministère de dépôt: Emploi
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11LEG[1999]
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Ministère de dépôt: Economie
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11LEG[1999]
Immatriculation des cyclomoteurs de 50 cm3
Ministère de dépôt: Equipement
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11LEG[1999]
Coût de l'équarrissage
Ministère de dépôt: Agriculture
 |
11LEG[1999]
Non-respect de la gratuité de la scolarité au collège
Ministère de dépôt: Enseignement scolaire
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questions orales |
| 2013 |
Interdiction des feux de cheminées.  |
Boulangerie  |
2012 |
Bizutages  |
2011 |
Question pour Mr Mariani, Ministre des Transports au sujet de l'état du RER A  |
Alain Gournac pose une question sur le G8 à Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des Finances et de l'Industrie.  |
Mutuelle des Etudiants LMDE  |
2010 |
Conditions d'un débat public serein.  |
Débat sur le coût des 35 heures  |
2009 |
Débat sur la situation des départements d'Outre-Mer : contrats aidés en Outre-Mer  |
Avenir de la Gendarmerie : la gendarmerie va-t-elle être absorbée par la police nationale et perdre son statut de militaire.  |
Projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs  |
Le bruit à l'hôpital  |
2008 |
Bruit à l'hôpital  |
2007 |
Règlementation des parapharmacies  |
2006-2207 |
| Nombre de point restant pour le permis de conduire |
2004 |
Question orale sans débat Nº 0437S du 25/02/2004 posée par GOURNAC (Alain)
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2003 |
Titre Emploi Entreprise - question orale posée le 19/12/2003 à Renaud Dutreil - Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales et à la consommation  |
Politique de lutte contre le cancer. Question orale posée le 4 avril 2003 au Ministre de la Santé.
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Lutte contre la pollution sonore des deux roues
Ministère de dépôt: Ecologie
Question orale du 24 juin 2003
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12leg[2003]
Prévention de l'échec scolaire des enfants précoces
Question orale sans débat 26/02/2003
 |
Emploi-jeunes au sein de l'Education nationale
Question au Gouvernement Nº 0067G du 17/01/2003 avec réponse le même jour.
 |
2001-2002 |
Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité
Date JO dépot:18/01/2002 - Date JO réponse: 18/01/2002  |