01 30 61 21 21 01 42 34 34 74 a.gournac@senat.fr	Alain Gournac est très actif au Sénat, qu'il s'agisse de sa participation à de nombreuses propositions de lois, de rapports, de questions écrites ou orales au Gouvernement, on le constate aisément ci-dessous.  propositions de loi dont il est l'auteur  propositions de loi dont il est cosignataire  rapports d'information  rapports législatifs  questions écrites  questions orales propositions de loi dont il est l'auteur 2012 Harcèlement sexuel   2011 Repos dominical  2010 Je remercie vivement notre collègue, grâce à qui je vais pouvoir me rendre dans ma bonne ville du Pecq pour la cérémonie des voeux. Nous avons la chance d'être le pays européen qui a le plus fort taux de fécondité. La politique familiale française doit donc être ambitieuse en matière de garde d'enfants. La France consacre aux aides et gardes d'enfant entre 1 et 1,5 % de son PIB, soit un niveau proche de celui de la Suède ou du Danemark. Le nombre de places en crèches a augmenté de 27 % entre 2000 et 2007 mais cela ne suffit pas pour répondre aux besoins. De nombreuses familles n'obtiennent pas de place en crèche et la garde d'enfants à domicile reste très onéreuse. Les modes de garde des enfants se sont diversifiés par la force des choses. Les parents ont de plus en plus recours à une assistante maternelle s'occupant de plusieurs enfants, chez elle, à son propre domicile. Certains optent pour un système de « garde partagée », permettant à une nourrice de garder plusieurs enfants dans chaque foyer alternativement. Cette proposition de loi va plus loin, en permettant le regroupement d'assistantes maternelles à l'extérieur de leur domicile. Ce mode de garde a été expérimenté avec succès depuis quatre ans dans plusieurs départements. Il a été autorisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; reste à lui donner un cadre juridique et opérationnel. Les maisons d'assistantes maternelles présentent plusieurs avantages. Nombreuses sont les personnes qui ne peuvent exercer la profession d'assistante maternelle du fait que leur domicile ne répond pas aux critères d'agrément : il est trop petit pour que puissent y être gardés plusieurs enfants. Davantage d'assistantes maternelles pourront dorénavant être agréées. Celles qui le sont déjà et qui habitent dans une zone où la demande est trop faible pourront exercer leur profession dans un autre quartier, voire une commune voisine. Les assistantes maternelles bénéficieront du travail en équipe dans cette maison commune et pourront partager leurs expériences. Il n'y a là aucun risque de concurrence, il s'agit plutôt d'une extension de l'offre qui bénéficiera à tous et permettra aux maires de répondre à la demande souvent pressante de leurs concitoyens. L'enfant sera gardé dans un cadre sécurisé par des assistantes maternelles connues des parents. Un contrat de travail formalisera cette relation ; l'autorisation de délégation et les noms des assistantes maternelles concernées devront y figurer. Les assistantes maternelles auront par ailleurs l'obligation de s'assurer. L'enfant ne se trouvera pas dans le cadre familial de l'assistante maternelle. II ne sera au contact que d'assistantes maternelles. Cette proposition de loi répond à l'attente de familles ayant des contraintes horaires ; c'est la seule solution en cas d'horaires décalés. Il est hors de question de confier un nourrisson à une assistance maternelle de l'aube jusqu'au soir ; il restera pour une durée normale sous la surveillance d'assistantes qui se succèderont. Ce dispositif permet la souplesse, pas les débordements. De nombreuses communes augmentent et diversifient l'offre de garde des enfants. Financièrement, une maison d'assistantes maternelles représente un coût moins élevé que celui de fonctionnement d'une crèche. En Mayenne, dans le département de M. Arthuis, la commune d'Evron a calculé qu'une crèche coûtait sept fois plus cher car, si la commune participe le plus souvent à la création de la maison, elle ne rémunère pas les assistantes maternelles, qui restent à la charge directe des parents. Comme l'a bien dit M. Juilhard, les maisons d'assistantes maternelles constituent un outil de lutte contre la désertification des campagnes car les familles ont besoin de modes de garde adaptés pour pouvoir s'installer. Cette proposition permet des avancées très positives. Selon ses auteurs, 300 000 à 400 000 personnes dont une immense majorité de mères, sont obligées de s'arrêter de travailler pour garder elles-mêmes leur enfant. Trouver un lieu d'accueil est donc essentiel. Cette question devrait tous nous rassembler autour d'un texte qui répond aux attentes de nos concitoyens. Le groupe UMP le votera. (Applaudissements sur les bancs UMP et UC)   2007 02/08/2007 : Conclusions de la loi sur le dialogue social Débat sur les régimes spéciaux de retraite  2006 Proposition de loi relative à l'ouverture dominicale des commerces de détail.Présentée par Mr Roger Karoutchi et cossignée par Alain Gournac  2003 PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES EN MATIÈRE DE TRANSPORT   2000-2001 proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre  propositions de loi dont il est cosignataire 2013 Projet de loi sur les allocations familiales des enfants retirés à leur parents   2011 PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L’ANNÉE 2011 Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Prime de partage des profits : prime Sarkosy  PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS   PJL relative aux expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif  2009 PJL relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.   2008 Discours lors de la discussion générale du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.  Amendement déposé à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi pour le pouvoir d'achat : Il s'agit, dans un souci d'équité, de pouvoir faire bénéficier des dispositions de cet article les deux millions de salariés de l'économie sociale, notamment ceux des mutuelles. Le Ministre Xavier Bertrand a fait remarquer, comme il l'avait fais à l'Assemblée Nationale, que tel était bien le cas puisque l'expression "eentreprises ou établissements" englobe l'ensemble des établissements ayant une activité économique. L'amendement a donc été retiré.  Amendement déposé sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat lors de l'examen par le Sénat : Il s'agit de permettre à des salariés de financer au moyen de certains de leurs droits à congés rémunérés, auxquels ils renoncent, le congé sans solde d'autres salariés engagés dans un projet d'interêt général, d'ordre humanitaire ou caritatif, avec l'accord de l'employeur. Amendement adopté  Amendementn°25 rectifié bis déposé sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat : Tous les salariés ne bénéficiant pas du côde du travail, il s'agit de rétablir l'égalité en faveur de ces professions, dont les employés de la RATP et de la SNCF, les gasdiens d'immeubles, les marins.   Projet de loi relatif aux opérations spatiales. Intervention de Mr Alain Gournac au nom du groupe UMP lors de la discution générale   2007-2008 Service Public de l'Emploi   2007 Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 Mars 2007 relative au code du travail. Intervention du 19 décembre 2007  Explication de vote: Droit de la prescription en matière civile  Explication de vote pour le PLFSS  23/11/2007 Vote du PLFSS  Séance de nuit du 17 juillet   Explication sur l'ensemble du texte : Dialogue sociale ...  Projet de loi Dialogue social et continuité du service public de transport    2006 Participation et actionnariat salarée  Texte sur l energie   Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce de détail.  Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1% applicable aux fruits et légumes   2004 PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION D'UNE ASSURANCE DÉPENDANCE   2003 PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION PÉNALE DE LA FEMME ENCEINTE   PROPOSITION DE LOI OUVRANT À TITRE DÉROGATOIRE LA FONCTION PUBLIQUE À DES RECRUTEMENTS CONTRACTUELS POUR LES ADMINISTRATIONS CONFRONTÉES À DES VACANCES DE POSTES DANS LES DOMAINES D'ACTION PRIORITAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES   PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat   PROPOSITION DE LOI portant réforme de l'élection des sénateurs   PROPOSITION DE LOI TENDANT À LA CRÉATION D'UN CONSEIL NATIONAL DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES   Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation  Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation  2002-2003 PROPOSITION DE LOI rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours,   PROPOSITION DE LOI visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route,   PROPOSITION DE LOI autorisant le vote par Internet des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger,   2001-2002 PROPOSITION DE LOI tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"  proposition de loi tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée pour le stationnement illégal des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet  2000-2001 PROPOSITION DE LOI instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche,   PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électtoraux.  PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux.  PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu.  PROPOSITION DE LOI relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement  PROPOSITION DE LOI relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation  PROPOSITION DE LOI relative à l'autorité parentale  PROPOSITION DE LOI relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires  PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale  PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux  PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la prestation de serment des magistrats  PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale  PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux lois de financement de la sécurité sociale  PROPOSITION DE LOI relative au comité des finances locales  PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité des piscines  1999-2000 PROPOSITION DE LOI [N° 160] relative à l'amélioration de la connaissance et de l'aménagement du sous-sol   rapports d'information 2012 ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE   2011 Loi rectificative du financement de la Sécurité Sociale 2011   La Participation  Groupe de travail sur l'emploi des jeunes et des seniors  2009 Travail et Emploi : avis de la commission des affaires sociales  2008 La lutte contre la pauvreté et l'exclusion :une responsabilité à partager   2007 La Participation dans les entreprises de moins de 50 salariés  2006 Rapport : "La France de l'océan Indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts".  2001-2002 La politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam   2000-2001 Le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes   Mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie   rapports législatifs 2010 Rapport pour avis sur le "travail et l'emploi  Compléter les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 Août 2008  Débat sur le coût des 35 heures   2008 Projet de loi de finances pour 2009, Mission "Travail et Emploi"   Rénovation de la Démocratie Sociale et Réforme du temps de travail  Texte Démocratie Sociale et temps de travail  2006-2207 Projet de loi de finances pour 2007 Articles deuxième partie Mission travail et emploi   2005-2006 Accès des jeunes à la vie active en entreprise  Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour l'égalité des chances  2001-2002 Projet de loi relatif à la modernisation sociale rapport n°129  2000-2001 Projet de loi relatif à la modernisation sociale rapport n°424  Projet de loi relatif à la modernisation sociale rapport n°404   Projet de loi relatif à la modernisation sociale rapport n°275  Proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre   1997-1998 PROPOSITION DE LOI TENDANT A ALLEGER LES CHARGES SUR LES BAS SALAIRES   questions écrites 2011 Bizutage  2010 Actions que le gouvernement envisage de mener pour notamment améliorer les dispositifs précédemment mis en place en faveur du « véhicule décarboné » ?    Handicap et compétitions motocyclistes    Procuration de vote   Uniformatisation du tri sélectif   2009 Pratique des congés des aiguilleurs aériens.   2008 Avenir des crédits-relais Question écrite n° 05846 de M. Alain Gournac (Yvelines - UMP)    Tarif règlement des huissiers de justice Question écrite n° 05845 de M. Alain Gournac (Yvelines - UMP)    2003 Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie Question écrite du 03/04/2003 - réponse JO du 08/01/2004 Ministère transmis: Intérieur   Maintien du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements Date JO dépot:05/06/2003  Versement transport des entreprises de la Grande Couronne Question écrite du 13/02/2003 - réponse JO du 10/04/2003 Date JO dépot:13/02/2003  Monopole des taxis parisiens sur l'emprise de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle - Question écrite du 20/03/2003 , réponse JO du 24 avril 2003 Ministère de dépôt: Intérieur   2002 Information des usagers de la SNCF lors des incidents perturbant le trafic - Question écrite du 07/11/2002 réponse 13/02/2003   Devenir de la flamme postale -Question du 31/10/2002 réponse du 13/02/2003   Pollution sonore des deux-roues - Question écrite du 12/09/2002 réponse le 19/12/2002   Mutations des agents de police municipale - Question écrite du 12/09/2002   Crédit d'impôt pour favoriser la souscription à une mutuelle santé date jo depôt 19/09/2002 Date JO réponse 24/10/2002   Régime de l'agrément administratif des mutuelles pratiquant des opérations d'assurances Date JO dépot:14/11/2002 - Réponse JO du 17/04/2003   Situation des épargnants porteurs d'actions lors d'une offre publique de retrait Date JO dépot:18/07/2002 Réponsedu 20/02/2003   Inquiétudes des orthophonistes Date JO dépot:24/01/2002 - Date JO réponse: 28/02/2002  2001 11LEG[2000] réponse du 13/09/2001 Accueil des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires Ministère de dépôt: Education   Entraînement des policiers Date JO dépot:24/10/2001 - Date JO réponse: 07/11/2001  2000-2001 11LEG[2000] Travaux du groupe de réflexion sur l'accès des handicapés aux loisirs Ministère de dépôt: Jeunesse   11LEG[2000] Prise en charge des handicapés Ministère de dépôt: Emploi   11LEG[2000] Situation des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel Ministère de dépôt: Santé   11LEG[2000] Projet tendant à substituer l'URSSAF à la Caisse nationale des barreaux français Ministère de dépôt: Justice   11LEG[2000] Réglementation des rave-parties Ministère de dépôt: Jeunesse Ministère transmis: Intérieur   11LEG[2000] Situation des victimes de la tempête du 26 décembre 1999 Ministère de dépôt: Economie   11LEG[2000] Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français Ministère de dépôt: Industrie   11LEG[2000] Indemnisation des enfants de déportés Ministère de dépôt: Premier ministre   11LEG[2000] Situation des personnes souffrant du syndrome d'épuisement persistant Ministère de dépôt: Santé   11LEG[2000] Réglementation relative au défaut ou refus de vaccination Ministère de dépôt: Santé   GOURNAC (Alain) Délais de réponse aux questions écrites des sénateurs Date JO dépot:21/12/2000 - Date JO réponse: 01/02/2001  2000 11LEG[2000] Financement du Comité professionnel de distribution de carburants (CPDC) Ministère de dépôt: Economie   11LEG[2000] Personnes bénéficiaires de la préretraite FNE Ministère de dépôt: Emploi   11LEG[2000] Recouvrement de la taxe sur les locaux vacants Ministère de dépôt: Economie   11LEG[2000] Situation de l'administration des douanes Ministère de dépôt: Economie   11LEG[2000] Réduction du temps de travail dans les établissements accueillant des personnes handicapées Ministère de dépôt: Emploi   11LEG[2000] Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Ministère de dépôt: Emploi   11LEG[2000] Réduction du temps consacré à l'histoire géographie en série S Ministère de dépôt: Education   11LEG[2000] Réglementation applicable aux foyers à double tarification Ministère de dépôt: Emploi   11LEG[2000] Situation des personnels de la gendarmerie Ministère de dépôt: Défense   11LEG[2000] Contrôle de la qualification professionnelle Ministère de dépôt: Petites et moyennes entreprises   11LEG[2000] Exonération de la cotisation patronale d'assurance vieillesse Ministère de dépôt: Emploi   11LEG[2000] Politique familiale Ministère de dépôt: Economie   11LEG[2000] Transport de marchandises par les taxis Ministère de dépôt: Equipement   11LEG[2000] Règles de récupération de l'aide sociale versée aux personnes handicapées Ministère de dépôt: Emploi   11LEG[2000] Extension de l'amélioration apportée par la loi relative à la couverture maladie universelle Ministère de dépôt: Emploi   11LEG[2000] Réforme de la loi cadre sur les handicapés Ministère de dépôt: Emploi   11LEG[2000] Normes de sécurité des centres d'accueil réponse du 31/08/2000   1999 11LEG[1999] Calcul de l'aide sociale pour la prise en charge de l'hébergement des adultes handicapés Ministère de dépôt: Emploi   11LEG[1999] Litiges entre les assistantes maternelles et les particuliers Ministère de dépôt: Justice   11LEG[1999] Problèmes des personnes gardant un enfant de leur famille Ministère de dépôt: Emploi   11LEG[1999] Violences à l'occasion du match PSG-OM du 4 mai 1999 Ministère de dépôt: Intérieur   11LEG[1999] Mutuelles et directives européennes sur les assurances Ministère de dépôt: Santé   11LEG[1999] Situation des associations intermédiaires de réinsertion Ministère de dépôt: Emploi   11LEG[1999] Indemnisation des porteurs d'emprunts russes Ministère de dépôt: Economie   11LEG[1999] Immatriculation des cyclomoteurs de 50 cm3 Ministère de dépôt: Equipement   11LEG[1999] Coût de l'équarrissage Ministère de dépôt: Agriculture   11LEG[1999] Non-respect de la gratuité de la scolarité au collège Ministère de dépôt: Enseignement scolaire   questions orales 2013 Interdiction des feux de cheminées.   Boulangerie  2012 Bizutages  2011 Question pour Mr Mariani, Ministre des Transports au sujet de l'état du RER A   Alain Gournac pose une question sur le G8 à Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des Finances et de l'Industrie.  Mutuelle des Etudiants LMDE   2010 Conditions d'un débat public serein.   Débat sur le coût des 35 heures   2009 Débat sur la situation des départements d'Outre-Mer : contrats aidés en Outre-Mer  Avenir de la Gendarmerie : la gendarmerie va-t-elle être absorbée par la police nationale et perdre son statut de militaire.   Projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs   Le bruit à l'hôpital  2008 Bruit à l'hôpital  2007 Règlementation des parapharmacies   2006-2207 Nombre de point restant pour le permis de conduire 2004 Question orale sans débat Nº 0437S du 25/02/2004 posée par GOURNAC (Alain)   2003 Titre Emploi Entreprise - question orale posée le 19/12/2003 à Renaud Dutreil - Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales et à la consommation  Politique de lutte contre le cancer. Question orale posée le 4 avril 2003 au Ministre de la Santé.   Lutte contre la pollution sonore des deux roues Ministère de dépôt: Ecologie Question orale du 24 juin 2003   12leg[2003] Prévention de l'échec scolaire des enfants précoces Question orale sans débat 26/02/2003   Emploi-jeunes au sein de l'Education nationale Question au Gouvernement Nº 0067G du 17/01/2003 avec réponse le même jour.   2001-2002 Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité Date JO dépot:18/01/2002 - Date JO réponse: 18/01/2002