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a.gournac@senat.fr
Alain Gournac est très actif au Sénat, qu'il s'agisse de sa participation à de nombreuses propositions de lois, de rapports, de questions écrites ou orales au Gouvernement, on le constate aisément ci-dessous.
 propositions de loi dont il est l'auteur
 propositions de loi dont il est cosignataire
 rapports d'information
 rapports législatifs
 questions écrites
 questions orales
propositions de loi dont il est l'auteur
2007
02/08/2007 : Conclusions de la loi sur le dialogue social
Débat sur les régimes spéciaux de retraite 

2006
Proposition de loi relative à l'ouverture dominicale des commerces de détail.Présentée par Mr Roger Karoutchi et cossignée par Alain Gournac 

2003
PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES EN MATIÈRE DE TRANSPORT  

2000-2001
proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre 
propositions de loi dont il est cosignataire
2008
Discours lors de la discussion générale du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. 
Amendement déposé à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi pour le pouvoir d'achat : Il s'agit, dans un souci d'équité, de pouvoir faire bénéficier des dispositions de cet article les deux millions de salariés de l'économie sociale, notamment ceux des mutuelles. Le Ministre Xavier Bertrand a fait remarquer, comme il l'avait fais à l'Assemblée Nationale, que tel était bien le cas puisque l'expression "eentreprises ou établissements" englobe l'ensemble des établissements ayant une activité économique. L'amendement a donc été retiré. 
Amendement déposé sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat lors de l'examen par le Sénat : Il s'agit de permettre à des salariés de financer au moyen de certains de leurs droits à congés rémunérés, auxquels ils renoncent, le congé sans solde d'autres salariés engagés dans un projet d'interêt général, d'ordre humanitaire ou caritatif, avec l'accord de l'employeur. Amendement adopté 
Amendementn°25 rectifié bis déposé sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat : Tous les salariés ne bénéficiant pas du côde du travail, il s'agit de rétablir l'égalité en faveur de ces professions, dont les employés de la RATP et de la SNCF, les gasdiens d'immeubles, les marins.  
Projet de loi relatif aux opérations spatiales. Intervention de Mr Alain Gournac au nom du groupe UMP lors de la discution générale  

2007-2008
Service Public de l'Emploi  

2007
Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 Mars 2007 relative au code du travail. Intervention du 19 décembre 2007 
Explication de vote: Droit de la prescription en matière civile 
Explication de vote pour le PLFSS 
23/11/2007 Vote du PLFSS 
Séance de nuit du 17 juillet  
Explication sur l'ensemble du texte : Dialogue sociale ... 
Projet de loi Dialogue social et continuité du service public de transport   

2006
Participation et actionnariat salarée 
Texte sur l energie  
Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce de détail. 
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1% applicable aux fruits et légumes  

2004
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION D'UNE ASSURANCE DÉPENDANCE  

2003
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION PÉNALE DE LA FEMME ENCEINTE  
PROPOSITION DE LOI OUVRANT À TITRE DÉROGATOIRE LA FONCTION PUBLIQUE À DES RECRUTEMENTS CONTRACTUELS POUR LES ADMINISTRATIONS CONFRONTÉES À DES VACANCES DE POSTES DANS LES DOMAINES D'ACTION PRIORITAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES  
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat  
PROPOSITION DE LOI portant réforme de l'élection des sénateurs  
PROPOSITION DE LOI TENDANT À LA CRÉATION D'UN CONSEIL NATIONAL DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES  
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation 
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation 

2002-2003
PROPOSITION DE LOI rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours,  
PROPOSITION DE LOI visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route,  
PROPOSITION DE LOI autorisant le vote par Internet des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger,  

2001-2002
PROPOSITION DE LOI tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance" 
proposition de loi tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée pour le stationnement illégal des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet 

2000-2001
PROPOSITION DE LOI instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche,  
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électtoraux. 
PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux. 
PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu. 
PROPOSITION DE LOI relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement 
PROPOSITION DE LOI relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation 
PROPOSITION DE LOI relative à l'autorité parentale 
PROPOSITION DE LOI relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires 
PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale 
PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux 
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la prestation de serment des magistrats 
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale 
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux lois de financement de la sécurité sociale 
PROPOSITION DE LOI relative au comité des finances locales 
PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité des piscines 

1999-2000
PROPOSITION DE LOI [N° 160] relative à l'amélioration de la connaissance et de l'aménagement du sous-sol  
rapports d'information
2008
La lutte contre la pauvreté et l'exclusion :une responsabilité à partager  

2007
La Participation dans les entreprises de moins de 50 salariés 

2006
Rapport : "La France de l'océan Indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts". 

2001-2002
La politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam  

2000-2001
Le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes  
Mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie  
rapports législatifs
2008
Rénovation de la Démocratie Sociale et Réforme du temps de travail 
Texte Démocratie Sociale et temps de travail 

2006-2207
Projet de loi de finances pour 2007 Articles deuxième partie Mission travail et emploi  

2005-2006
Accès des jeunes à la vie active en entreprise 
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour l'égalité des chances 

2001-2002
Projet de loi relatif à la modernisation sociale rapport n°129 

2000-2001
Projet de loi relatif à la modernisation sociale rapport n°424 
Projet de loi relatif à la modernisation sociale rapport n°404  
Projet de loi relatif à la modernisation sociale rapport n°275 
Proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre  

1997-1998
PROPOSITION DE LOI TENDANT A ALLEGER LES CHARGES SUR LES BAS SALAIRES  
questions écrites
2003
Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie Question écrite du 03/04/2003 - réponse JO du 08/01/2004 Ministère transmis: Intérieur  
Maintien du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements Date JO dépot:05/06/2003 
Versement transport des entreprises de la Grande Couronne Question écrite du 13/02/2003 - réponse JO du 10/04/2003 Date JO dépot:13/02/2003 
Monopole des taxis parisiens sur l'emprise de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle - Question écrite du 20/03/2003 , réponse JO du 24 avril 2003 Ministère de dépôt: Intérieur  

2002
Information des usagers de la SNCF lors des incidents perturbant le trafic - Question écrite du 07/11/2002 réponse 13/02/2003  
Devenir de la flamme postale -Question du 31/10/2002 réponse du 13/02/2003  
Pollution sonore des deux-roues - Question écrite du 12/09/2002 réponse le 19/12/2002  
Mutations des agents de police municipale - Question écrite du 12/09/2002  
Crédit d'impôt pour favoriser la souscription à une mutuelle santé date jo depôt 19/09/2002 Date JO réponse 24/10/2002  
Régime de l'agrément administratif des mutuelles pratiquant des opérations d'assurances Date JO dépot:14/11/2002 - Réponse JO du 17/04/2003  
Situation des épargnants porteurs d'actions lors d'une offre publique de retrait Date JO dépot:18/07/2002 Réponsedu 20/02/2003  
Inquiétudes des orthophonistes Date JO dépot:24/01/2002 - Date JO réponse: 28/02/2002 

2001
11LEG[2000] réponse du 13/09/2001 Accueil des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires Ministère de dépôt: Education  
Entraînement des policiers Date JO dépot:24/10/2001 - Date JO réponse: 07/11/2001 

2000-2001
11LEG[2000] Travaux du groupe de réflexion sur l'accès des handicapés aux loisirs Ministère de dépôt: Jeunesse  
11LEG[2000] Prise en charge des handicapés Ministère de dépôt: Emploi  
11LEG[2000] Situation des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel Ministère de dépôt: Santé  
11LEG[2000] Projet tendant à substituer l'URSSAF à la Caisse nationale des barreaux français Ministère de dépôt: Justice  
11LEG[2000] Réglementation des rave-parties Ministère de dépôt: Jeunesse Ministère transmis: Intérieur  
11LEG[2000] Situation des victimes de la tempête du 26 décembre 1999 Ministère de dépôt: Economie  
11LEG[2000] Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français Ministère de dépôt: Industrie  
11LEG[2000] Indemnisation des enfants de déportés Ministère de dépôt: Premier ministre  
11LEG[2000] Situation des personnes souffrant du syndrome d'épuisement persistant Ministère de dépôt: Santé  
11LEG[2000] Réglementation relative au défaut ou refus de vaccination Ministère de dépôt: Santé  
GOURNAC (Alain) Délais de réponse aux questions écrites des sénateurs Date JO dépot:21/12/2000 - Date JO réponse: 01/02/2001 

2000
11LEG[2000] Financement du Comité professionnel de distribution de carburants (CPDC) Ministère de dépôt: Economie  
11LEG[2000] Personnes bénéficiaires de la préretraite FNE Ministère de dépôt: Emploi  
11LEG[2000] Recouvrement de la taxe sur les locaux vacants Ministère de dépôt: Economie  
11LEG[2000] Situation de l'administration des douanes Ministère de dépôt: Economie  
11LEG[2000] Réduction du temps de travail dans les établissements accueillant des personnes handicapées Ministère de dépôt: Emploi  
11LEG[2000] Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Ministère de dépôt: Emploi  
11LEG[2000] Réduction du temps consacré à l'histoire géographie en série S Ministère de dépôt: Education  
11LEG[2000] Réglementation applicable aux foyers à double tarification Ministère de dépôt: Emploi  
11LEG[2000] Situation des personnels de la gendarmerie Ministère de dépôt: Défense  
11LEG[2000] Contrôle de la qualification professionnelle Ministère de dépôt: Petites et moyennes entreprises  
11LEG[2000] Exonération de la cotisation patronale d'assurance vieillesse Ministère de dépôt: Emploi  
11LEG[2000] Politique familiale Ministère de dépôt: Economie  
11LEG[2000] Transport de marchandises par les taxis Ministère de dépôt: Equipement  
11LEG[2000] Règles de récupération de l'aide sociale versée aux personnes handicapées Ministère de dépôt: Emploi  
11LEG[2000] Extension de l'amélioration apportée par la loi relative à la couverture maladie universelle Ministère de dépôt: Emploi  
11LEG[2000] Réforme de la loi cadre sur les handicapés Ministère de dépôt: Emploi  
11LEG[2000] Normes de sécurité des centres d'accueil réponse du 31/08/2000  

1999
11LEG[1999] Calcul de l'aide sociale pour la prise en charge de l'hébergement des adultes handicapés Ministère de dépôt: Emploi  
11LEG[1999] Litiges entre les assistantes maternelles et les particuliers Ministère de dépôt: Justice  
11LEG[1999] Problèmes des personnes gardant un enfant de leur famille Ministère de dépôt: Emploi  
11LEG[1999] Violences à l'occasion du match PSG-OM du 4 mai 1999 Ministère de dépôt: Intérieur  
11LEG[1999] Mutuelles et directives européennes sur les assurances Ministère de dépôt: Santé  
11LEG[1999] Situation des associations intermédiaires de réinsertion Ministère de dépôt: Emploi  
11LEG[1999] Indemnisation des porteurs d'emprunts russes Ministère de dépôt: Economie  
11LEG[1999] Immatriculation des cyclomoteurs de 50 cm3 Ministère de dépôt: Equipement  
11LEG[1999] Coût de l'équarrissage Ministère de dépôt: Agriculture  
11LEG[1999] Non-respect de la gratuité de la scolarité au collège Ministère de dépôt: Enseignement scolaire  
questions orales
2007
Règlementation des parapharmacies  

2006-2207
Nombre de point restant pour le permis de conduire

2004
Question orale sans débat Nº 0437S du 25/02/2004 posée par GOURNAC (Alain)  

2003
Titre Emploi Entreprise - question orale posée le 19/12/2003 à Renaud Dutreil - Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales et à la consommation 
Politique de lutte contre le cancer. Question orale posée le 4 avril 2003 au Ministre de la Santé.  
Lutte contre la pollution sonore des deux roues Ministère de dépôt: Ecologie Question orale du 24 juin 2003  
12leg[2003] Prévention de l'échec scolaire des enfants précoces Question orale sans débat 26/02/2003  
Emploi-jeunes au sein de l'Education nationale Question au Gouvernement Nº 0067G du 17/01/2003 avec réponse le même jour.  

2001-2002
Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité Date JO dépot:18/01/2002 - Date JO réponse: 18/01/2002