01 30 61 21 21 01 42 34 34 74 a.gournac@senat.fr	Alain Gournac interroge le Gouvernement Lutte contre la pollution sonore des deux roues Ministère de dépôt: Ecologie Question orale du 24 juin 2003 Nos concitoyens sont exaspérés par le bruit. Nous subissons déjà dans les Yvelines les conséquences de la réorganisation des couloirs aériens ; mais je parlerai aujourd'hui de mobylettes dont le vacarme devient particulièrement pénible la nuit et qui perturbent le repos auquel chacun a droit après une journée de travail bien remplie. Si les cyclomoteurs sont pétaradants, c'est parce qu'ils sont bien souvent trafiqués à l'aide de kits que les jeunes se procurent facilement même s'ils sont interdits. Certes, les politiques ne sont pas restés inactifs, comme en témoigne le décret du 23 janvier 1995. Mais force est de constater que hormis les progrès enregistrés à Rambouillet (sourires) les choses ne s'améliorent pas. Les préfets ont bien reçu des instructions pour que des contrôles soient entrepris sur les lieux de vente et les entrepôts de stockage ; De l'aveu même de jeunes que j'ai interrogés, le matériel est aisé à trouver, et il suffit d'une heure pour s'équiper ! Et quel dégât ensuite pour les nerfs de nos concitoyens ! Tous les maires que j'ai rencontrés veulent trouver une solution, assaillis de réclamations. Ils m'ont chargé de plaider leur cause. réponse Mme BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'Écologie. Comme vous avez raison ! Nos concitoyens perçoivent le bruit comme la principale atteinte à l'environnement. (« Exact » sur tous les bancs.) Je comprends l'exaspération des Français en constatant qu'il ne suffit pas de disposer de textes pour améliorer la situation : il faut que cessent des comportements inciviques : vitesse inadaptée, dispositif d'échappement défectueux ou non homologué. L'article 3 du décret du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article L. 571-2 du Code de l'environnement relatif aux niveaux sonores des objets prévoit que les objets et dispositifs bruyants doivent être soumis à une procédure d'homologation. Cette disposition applicable aux silencieux et dispositifs d'engins et véhicules fait actuellement double emploi avec la procédure d'homologation prévue pour les silencieux et dispositifs d'échappement des véhicules réceptionnés au titre du Code de la route et constitue un obstacle à son application. Une modification en cours de signature, du décret de 1995 permettra de conserver pour les dispositifs d'échappement, l'homologation prévue par le Code de la route tout en conservant le système de contrôle et sanctions avec notamment la saisie et la destruction des matériels non conformes. S'agissant des contrôles entrepris sur les lieux de ventes ou de stockage afin d'éviter la vente de dispositifs d'échappement non homologués, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a été alertée sur la vente de pots d'échappements non homologués. Ses services ont réalisé une enquête au cours du premier trimestre 2001. Vingt-huit directions départementales y ont participé et ont contrôlé plus de 200 établissements aussi bien fabricants que grossistes et revendeurs. Ces investigations ont permis de recenser et de contrôler plus de quarante marques de dispositifs d'échappement. L'absence des justificatifs attestant l'homologation des pots d'échappement et des dérogations autorisant la fabrication de pots destinés à la compétition a fait l'objet de procès verbaux d'infraction. Seize procédures contentieuses ont ainsi été engagées dont cinq pour commercialisation de kits de surpuissance en infraction avec les dispositions du décret du 10 septembre 1992. Dès la publication du texte modifiant le décret du 23 janvier 1995, une campagne de communication sera lancée sur le thème de la moto civique. Elle sera accompagnée, afin de sensibiliser les utilisateurs de deux roues, de campagnes de contrôle, de saisie et de destruction des pots non conformes. Enfin, je lancerai un vigoureux et ambitieux plan antibruit. M. GOURNAC. Merci, madame la Ministre. J'ai bon espoir dans la communication. Elle ne réglera pas tout, mais nos concitoyens sauront que nous luttons contre les nuisances sonores. La modification du décret de 1995 va dans le bon sens. L'important c'est de saisir du matériel mais surtout de le faire savoir. Les adeptes des deux roues se présentent comme des écolos, qu'ils se comportent de manière civique ! Il s'agit de la qualité de la vie : c'est pourquoi je me suis adressé à vous, non au ministre de l'Intérieur. Quant au contrôle sur les lieux de vente, il faut que les préfets se mobilisent sans relâche. Comptez sur nous pour que l'action du gouvernement soit connue !